Ajustement des acomptes

Les factures mensuelles ou trimestrielles des cotisations AVS sont établies par acomptes. Elles se basent sur une masse salariale annuelle prévisionnelle (entreprises) ou sur le revenu ou la situation de fortune prévisionnels (cotisations personnelles).

Pour nous annoncer le changement de votre masse salariale annuelle en cours d’année, veuillez utiliser le formulaire suivant :

Annonce de mutation des acomptes de cotisations

Pour nous annoncer la modification de votre revenu annuel en cours d’année, veuillez nous faire parvenir les informations suivantes par lettre ou par mail (info@akforte.ch) :

  • Numéro de décompte
  • Année de cotisation concernée
  • Revenu de l’activité indépendante
  • Capital propre investi au 31.12. de l’année de cotisation (si possible)

Pour nous communiquer des modifications déterminantes de votre situation patrimoniale ou de vos revenus en cours d’année, veuillez nous envoyer un e-mail à info@akforte.ch ou une brève lettre.

Les informations suivantes sont importantes à cet égard :

  • Numéro de décompte
  • Année de cotisation concernée
  • Revenu d’une activité indépendante ou salariée (si disponible)
  • Fortune au 31.12. de l’année de cotisation
  • Revenu du 1er ou du 2e pilier (revenu sous forme de rente)


Font partie du revenu de rente :

  • les rentes et pensions de toutes sortes (à l’exception des rentes de l’AI), y compris celles provenant de l’étranger
  • les pensions alimentaires versées par l’épouse ou l’époux divorcé(e), à l’exception de celles destinées aux enfants
  • les rentes pour enfants auxquelles les enfants n’ont pas droit
  • indemnités journalières de l’assurance maladie et accidents
  • les bourses d’études et autres allocations similaires
  • Valeur locative du logement mis à disposition gratuitement
  • Attributions régulières de tiers
  • Rentes transitoires de la PP
  • Allocations de chômage selon le droit cantonal
  • Revenu de l’activité lucrative de l’épouse ou de l’époux qui n’est pas soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance suisse