Allocation de prise en charge

L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.

Le congé de prise en charge dure quatorze semaines au maximum, qui sont compensées par 98 indemnités journalières. Le congé de prise en charge peut être pris en bloc, ou sous la forme de semaines ou de journées. Le nombre de jours de congés effectifs dépend du taux d’occupation. Les parents peuvent se répartir le congé comme ils le souhaitent.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le Mémento – Allocation de prise en charge.

Le droit à l’allocation de prise en charge de chaque parent naît le jour de l’interruption de l’activité lucrative pour la prise en charge de l’enfant gravement atteint dans sa santé. Le délai-cadre de 18 mois commence à courir le jour pour lequel le premier des parents perçoit une indemnité journalière. Il prend fin avant l’expiration de ce délai lorsque 98 indemnités journalières ont été perçues.

L’allocation de prise en charge est versée sous la forme d’indemnités journalières. Elle s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qui était perçu immédiatement avant le congé de prise en charge, mais au maximum à 196 francs par jour.

Chaque parent remplit une demande pour toute la durée du droit. La demande doit également être complétée par des données sur l’autre parent. On doit indiquer si les parents partagent le congé.

L’employeur annonce, à chaque fin de mois, les jours de congé qui ont été pris et le salaire versé pendant la durée du droit à l’allocation. Cette annonce incombe à l’employeur auprès duquel on a travaillé pendant la période concernée.

Demande d’allocation de prise en charge