ALPS
Détachement de travailleurs – ALPS
Conformément aux règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009, toutes les caisses de compensation doivent utiliser la plateforme ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) depuis le 01.01.2018. Cela signifie que la communication avec les caisses de compensation ou avec l’OFAS (selon la compétence) pour les besoins de l’assujettissement des travailleurs se fait via ce système d’information électronique.
Cela concerne notamment :
- le dépôt d’une demande de détachement (de courte durée, de longue durée ou de prolongation de détachement) dans un Etat de l’UE, de l’AELE ou dans un Etat avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale. Le formulaire de demande est disponible sur le site de l’OFAS.
- Annonce d’une activité multiple dans l’UE/AELE avec assujettissement en Suisse
- Demande de maintien de l’AVS en cas d’activité dans des Etats non contractants
Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1
Nous attendons volontiers votre prise de contact et le dépôt du formulaire de demande. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question au numéro de téléphone 044 253 93 34.
