Assurance-invalidité: Rente et l’indemnité journalière
L’assurance-invalidité a pour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées suite à une maladie, à un accident ou à une infirmité congénitale. Une rente n’est versée que lorsqu’une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n’est pas possible. Le principe de la réadaptation passe donc clairement avant celui du paiement d’une rente.
La détection et l’intervention précoces sont des moyens préventifs qu’utilise l’assurance-invalidité (AI). Il s’agit de deux phases distinctes dans la procédure AI.
La détection précoce vise à mettre aussi tôt que possible les personnes présentant les premiers signes d’invalidité potentielle en contact avec un spécialiste de l’AI. Dès que le contact est établi, il faut décider le plus rapidement possible si une demande AI est nécessaire.
Dès qu’une demande AI est déposée, l’office AI compétent, en concertation avec l’assuré et les partenaires impliqués, examine si des mesures d’intervention précoce appropriées pourraient permettre le maintien de l’emploi ou une réinsertion rapide dans le monde du travail.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les deux moyens préventifs dans le mémento Détection et intervention précoces.
Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI) : elles sont destinées à garantir la subsistance de l’assuré et des membres de sa famille pendant la période de réadaptation.
Dans certains cas d’exception (aucune perte de gain due à l’invalidité ou perception d’une rente, par exemple), l’AI n’accorde pas d’indemnités journalières.
Les assurés ont droit à des indemnités journalières à partir de leur 18e anniversaire et jusqu’à la fin du mois qui précède l’ouverture du droit à une rente de vieillesse. Le droit aux indemnités est reconnu indépendamment du sexe et de l’état civil.
L’AI connaît les indemnités journalières suivantes :
- l’indemnité calculée sur la base du revenu déterminant et
- l’indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale
Les conditions et les éléments du calcul diffèrent selon l’indemnité.
De plus, les frais supplémentaires de garde et d’assistance sont remboursés aux personnes sans activité lucrative.
Vous trouverez des indications sur les conditions du droit à la prestation, les types d’indemnités et d’autres informations dans le mémento Indemnités journalières de l’AI.
Les assurés qui, pour des raisons de santé, sont partiellement ou totalement restreints dans leur activité lucrative ou dans leur domaine d’activité antérieur (p. ex. dans le ménage) ont droit aux prestations de l’AI. La restriction de l’état de santé doit être permanente ou durer longtemps (au moins un an).
Le droit à une rente n’existe que si la capacité de gain ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.
Demande de prestations AI
Les prestations AI doivent être demandées le plus vite possible auprès de l’office AI de votre canton de domicile au moyen du formulaire de demande.
Vous trouverez des indications sur les conditions du droit à la prestation, le calcul de la rente et d’autres informations dans le mémento Rentes d’invalidité de l’AI.
Veuillez noter :
Le 1er janvier 2022, la révision de loi « Développement continu de l’AI » entrera en vigueur. L’un des principaux thèmes de la réforme est le passage à un nouveau système de rentes linéaire. Les droits à la rente qui naissent à partir du 1er janvier 2022 seront déterminés selon le nouveau système.
Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. Par conséquent, les demandes déposées à partir du 1er juillet 2021 seront déjà concernées par ce changement.
L’allocation pour impotent a pour but de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que l’assuré réside dans un home ou vit à domicile.
Les personnes tant mineures que majeures peuvent toucher une allocation pour impotent. Une distinction est faite ici entre l’AI et l’AVS pour les personnes ayant l’âge ordinaire de la retraite.
Demandez l’allocation pour impotent auprès de l’office AI de votre canton de domicile au moyen du formulaire de demande.
Vous trouverez les barèmes de l’allocation mensuelle pour impotent ainsi que d’autres informations dans le mémento Allocations pour impotent de l’AI.
Les personnes assurées auprès de l’AI ont droit aux moyens auxiliaires qui leur sont nécessaires pour continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs tâches habituelles (par ex. en tant que femme ou homme au foyer), pour fréquenter une école, apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.
Elles ont aussi droit aux moyens auxiliaires nécessaires au quotidien pour être aussi indépendantes et autonomes que possible dans leur vie privée, que ce soit pour se déplacer, établir des contacts avec l’entourage ou développer leur autonomie personnelle.
Déposez votre première demande de moyens auxiliaires auprès de l’office AI de votre canton de domicile.
