Rentes de vieillesse et allocations pour impotents
Les rentes de vieillesse et de survivants ainsi que les allocations pour impotent représentent la majeure partie des prestations de l’AVS.
La rente de vieillesse permet aux personnes agées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d’une certaine sécurité matérielle.
Nous vous recommandons de vous occuper assez tôt, des questions les plus importantes concernant votre retraite.
La réforme visant à stabiliser l’AVS (AVS 21) a été acceptée lors de la votation populaire du 25 sep-tembre 2022 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Tous les acteurs impliqués s’attellent à préparer l’entrée en vigueur début 2024. Les travaux de mise en œuvre qui en découlent n’en sont cependant qu’à leurs débuts et les caisses de compensation elles-mêmes manquent encore d’informations concrètes sur de nombreux points.
Il n’est donc pas encore possible à l’heure actuelle de procéder à des calculs anticipés des rentes à attendre dès le 1er janvier 2024 sur la base des dispositions législatives de la réforme AVS 21. Nous vous informerons ici dès que nous serons en mesure de le faire.
Office federal des assurances sociales – Les informations sur la réforme AVS 21 en un coup d’oeil
Vous avez droit à une rente de vieillesse à compter du premier jour du mois qui suit celui où vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite. Cet âge est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Ce droit s’éteint à la fin du mois au cours duquel le décès est survenu.
Pour avoir droit à une rente de vieillesse, vous devez avoir à votre actif au
moins une année entière de cotisation.
Si vous bénéficiez d’une rente, vous avez également droit à une rente pour vos enfants:
- jusqu’à leur 18e anniversaire, ou
- jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans.
Vous avez droit à une allocation pour impotents si vous avez constamment besoin de l’aide d’autrui accomplir les actes de la vie quotidienne tels que s’habiller, faire sa toilette, manger. Le montant de la prestation dépend du degré de l’impotence et si vous vivez à la maison ou dans une institution.
Pas de prestation sans demande
Les personnes qui veulent exercer leur droit à une rente de vieillesse ou de survivants doivent en faire la demande. Celle-ci sera généralement adressée à la caisse de compensation auprès de laquelle ces personnes ont cotisé en dernier lieu.
Sans demande écrite, les caisses de compensation ne peuvent ni calculer ni verser une rente, car elles ne connaissent pas
- les adresses de leurs assuré-e-s ;
- l’état civil des personnes concernées, celui-ci pouvant changer ;
- l’éventuel désir des personnes assurées d’anticiper ou d’ajourner le versement de leur rente ;
- l’adresse de paiement de leurs assurés.
Rente anticipée
La personne qui sollicite une rente anticipée doit faire parvenir sa demande au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel elle atteint l’âge correspondant, sinon elle touchera la rente anticipée seulement à son prochain anniversaire. Il n’est pas possible de déposer une demande avec effet rétroactif.
Rente ajournée
La personne qui sollicite une rente ajournée doit faire valoir cet ajournement au plus tard jusqu’à une année après la naissance du droit à la rente ordinaire de vieillesse au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur la demande de rente.
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant. A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
S’il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s’il manque des années entières de cotisations, l’AVS ne peut verser qu’une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d’environ 2,3%.
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :
- la moyenne revalorisée des revenus assurés,
- la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
- la moyenne des bonifications pour tâches d’assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.
Une réduction de la rente (plafonnement des rentes):
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne doit pas être supérieure à 150 % de la rente maximale. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes individuelles doivent être réduites en conséquence.
La rente peut être anticipée ou ajournée.
Anticipation de la rente
La personne, qui anticipe d’une ou deux années son droit à la rente de vieillesse par rapport à l’âge ordinaire du droit à la retraite, bénéficie d’une rente réduite durant toute la période de son droit à la rente. Durant la période d’anticipation, il n’existe pas de droit à une rente pour enfant.
Ajournement de la rente
La personne, qui ajourne d’une jusqu’à cinq années son droit à la rente de vieillesse, bénéficie d’une rente majorée durant toute la période de son droit à la rente.
Le montant de la réduction ou de la majoration de la rente est fixé selon le principe des calculs actuariels. Dans le cadre d’un couple, il est possible que l’un des conjoints anticipe son droit à la rente alors que l’autre l’ajourne.
Demande de rente de vieillesse
Le partage des revenus d’un couple marié.
La rente de vieillesse de personnes mariées, veuves ou divorcées est fixée en répartissant à parts égales entre chacun des conjoints ou ex-conjoints les revenus qu’ils ont réalisés durant les années civiles complètes de mariage.
Ce partage des revenus est effectue,
- dès que les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse, ou
- lorsque le mariage est dissous, ou
- lorsqu’un des deux conjoints décède et que le survivant bénéficie déjà d’une rente.
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Les rentes sont versées à l’avance, le 3. jour ouvrable de chaque mois. Vous trouverez ici les dates de paiement. (PDF)
Est impotente la personne qui a besoin d’une aide régulière, importante et permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie, tels que se lever, s’habiller, faire sa toilette, manger.
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires à l’AVS ont droit à une allocation pour impotent à condition
- qu’ils présentent une impotence faible, moyenne ou grave,
- que leur impotence ait duré sans interruption durant une année au moins, et
- qu’ils ne puissent pas prétendre à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.
Si la personne assurée bénéficiait déjà d’une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité avant le droit à la rente de vieillesse, elle continuera de bénéficier d’une allocation d’un montant au moins équivalent.
L ‘octroi d’une allocation pour impotent ne dépend pas du revenu et de la fortune d’une personne assurée, mais est déterminé par le degré d’impotence.
Mémento 3.01 – Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l‘AVS
La vieillesse peut entraîner des handicaps qui peuvent être atténués ou supprimés par des moyens auxiliaires tels qu’appareils acoustiques, lunettes-loupes, prothèses, fauteuils roulants, etc. L’AVS contribue aux frais de tels moyens, qui font l’objet d’une liste exhaustive, en faveur des rentiers AVS vivant en Suisse. Les caisses de compensation et la Fondation Pro Senectute sont responsables de la remise des moyens auxiliaires ou du versement des contributions correspondantes.