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Personnes assurées
Nous nous occupons quotidiennement des questions de prévoyance professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Mon certificat de prévoyance
Lors de votre entrée dans notre Caisse de pension ainsi qu’après le traitement de la liste annuelle des déclarations de salaires, vous recevez un certificat de prévoyance. De nouveaux certificats de prévoyance sont établis en cours d’année suite à des modifications de salaire ou de plan.
Données salariales
Le salaire déclaré correspond au salaire annuel AVS et est déclaré par l’employeur lors de l’entrée dans la caisse de pension. L’employeur signale immédiatement les éventuelles adaptations.
Le salaire assuré sert de base au calcul des prestations et des cotisations. Le salaire assuré est déterminé par le plan de prévoyance et le salaire déclaré.
Cotisations
Les cotisations dues sont facturées à l’employeur chaque mois ou chaque trimestre. L’employeur déduit la part des cotisations convenue du salaire des collaborateurs.
Prestations en cas de retraite ordinaire
Au moment de la retraite, il est généralement possible de choisir entre une rente de vieillesse viagère ou un versement unique en capital Vous trouverez des informations concernant les prestations de vieillesse dans le mémento correspondant.
L’avoir de vieillesse prévisible correspond au montant épargné à l’âge ordinaire de la retraite si les bases restent inchangées.
La rente de vieillesse annuelle à vie est calculée sur l’avoir de vieillesse prévisible.
Prestations en cas d’invalidité
En cas d’incapacité de gain, une rente d’invalidité est versée pour la durée de l’incapacité ou jusqu’à ce que la rente en question soit remplacée par la rente de vieillesse. En cas d’invalidité partielle, il existe un droit à une rente correspondant au degré d’invalidité.
Prestations en cas de décès
En cas de décès, une rente annuelle de viduité ou de partenaire est versée à vie à l’ayant droit. Le droit et le montant de la rente se basent sur les dispositions réglementaires.
Prestations de libre passage
Le capital effectivement épargné en fin d’année précédente est mentionné sous « Capital d’épargne ».
Les « Apports de capitaux introduits pour l’année en cours » désignent les entrées de prestations de libre passage, les rachats, les versements suite à un divorce ou les remboursements EPL. Les versements anticipés sont également mentionnés.
Prestations en cas de retraite anticipée
Si vous prévoyez de partir à la retraite avant l’âge ordinaire, vous trouverez dans ce paragraphe les prestations de vieillesse prévisibles. En raison de la durée de cotisation plus courte et de la durée de perception plus longue, ainsi que du taux de conversion adapté, aussi bien l’avoir de vieillesse que la rente sont plus bas.
Mes prestations de vieillesse
Moment de la retraite
Lorsque la personne assurée atteint l’âge ordinaire de la retraite, les prestations de vieillesse sont payables.
Outre la retraite ordinaire, notre règlement prévoit la possibilité d’une retraite flexible à partir de 58 ans.
Les personnes assurées qui ont poursuivi leur activité professionnelle à temps pleine ou partielle chez le même employeur peuvent différer le versement des prestations de vieillesse jusqu’à 70 ans au maximum.
Décision capital ou rente
Au moment de la retraite, chaque assuré est libre de choisir la forme de versement de ses prestations de vieillesse. La solution optimale, à savoir le versement d’un capital unique ou d’une rente mensuelle, dépend de la situation et des besoins individuels de l’assuré. Nous recommandons de se laisser suffisamment de temps pour prendre cette décision importante.
Tous les plans de prévoyance (à l’exception de la prévoyance plus étendue) prévoient par défaut le versement d’une rente, à moins que vous ne nous indiquez avant votre départ à la retraite que vous souhaitez percevoir tout ou partie de vos prestations de vieillesse sous forme de capital.
Quelques mois avant le départ à la retraite, les assurés reçoivent une lettre d’information sur les possibilités de retraite et les formalités nécessaires.
Les rachats effectués au cours des trois dernières années avant la retraite ne peuvent pas être perçus sous forme de capital.
Conséquences de la décision
Retrait en capital | Retrait de la rente | |
Versement | L’avoir de vieillesse est versé en une seule fois. | Les rentes sont versées mensuellement à la personne assurée, à vie. |
Autres droits envers la Caisse de pension | Avec le versement du capital, tous les autres droits envers la caisse de pension sont annulés. | En cas de décès de la personne assurée, le droit aux prestations de survivants sera examiné. |
Impôts | Le versement du capital entraîne une obligation fiscale. | La rente est imposée chaque année en même temps que le revenu. |
Décès de la personne assurée | Si la personne assurée décède, le capital tombe dans sa succession et est soumis à la dévolution héréditaire. | Si la personne assurée décède, le droit à la rente de vieillesse s’éteint. |
Conditions de la retraite anticipée:
- Retraite anticipée immédiatement après l’assurance active.
- Communication de la demande à la caisse de pension avant le départ.
Conditions pour une retraite différée:
- L’activité professionnelle se poursuit auprès du même employeur.
- Ajournement jusqu’à l’âge de 70 ans au maximum.
- Passage à un plan de prévoyance particulier avec l’accord de l’employeur.
- Communication de la demande à la caisse de pension avant d’avoir atteint l’âge de référence.
Conditions pour une retraite partielle:
- Possible au plus tôt à partir de 58 ans révolus et au plus tard jusqu’à 70 ans révolus.
- Retrait à hauteur de la réduction du salaire soumis à l’AVS, resp. du revenu.
- Le salaire AVS réduit ne peut plus être augmenté.
- Maximum 3 étapes partielles / maximum 1 retrait partiel par année civile.
- Les rachats ne sont plus possibles après le premier versement partiel de prestations de vieillesse.
- Le versement partiel présuppose la capacité de travail correspondante.
Conditions de perception de la prestation de vieillesse sous forme de capital:
- Signature certifiée* officielle de l’épouse / de l’époux ou du / de la partenaire enregistré(e) auprès de la caisse de pension.
* la légalisation de la signature s’obtient – selon le canton – auprès du notariat ou du contrôle des habitants de votre commune de résidence. - Certificat individuel d’état civil** pour les personnes célibataires ou divorcées.
** le certificat d’état civil s’obtient auprès du contrôle des habitants de votre commune de résidence.
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Maintien de l’assurance en cas de sortie de la prévoyance obligatoire à partir de 58 ans (art. 47a LPP)
Généralités
Si les rapports de travail de l’assuré sont résiliés par l’employeur après l’âge de 58 ans révolus, l’assurance peut être maintenue dans son étendue actuelle, à la demande de l’assuré, au plus tard jusqu’à l’âge réglementaire ordinaire de la retraite.
Poursuite de la prévoyance
L’assuré doit annoncer par écrit à la caisse de pension le maintien de la prévoyance avant la fin des rapports de travail.. La preuve de la résiliation du contrat de travail par l’employeur doit être apportée.
L’assuré a le choix de maintenir sa prévoyance pour les seuls risques de décès et d’invalidité, sans changement de salaire, ou de continuer à constituer sa prévoyance vieillesse. Par communication écrite, le choix peut être modifié une fois par an à l’avance pour le 1er du mois suivant. La prestation de libre passage reste acquise à la caisse de pension des horticulteurs et fleuristes, même si la prévoyance vieillesse n’est plus constituée.
Prestations de prévoyance
Les prestations de prévoyance et les dispositions relatives au maintien de la prévoyance sont régies par le plan de prévoyance.
Si la poursuite de l’activité a duré plus de deux ans, la prestation de vieillesse doit être perçue sous forme de rente et un versement anticipé ou une mise en gage pour l’acquisition d’un logement sont exclus.
Contributions
L’ensemble des cotisations pour le maintien de la prévoyance est entièrement à la charge de l’assuré.
Cessation de la prévoyance
La prévoyance prend fin en cas de décès, de survenance d’une invalidité ou lorsque l’âge réglementaire de la retraite est atteint. Si, lors de l’entrée dans une nouvelle institution de prévoyance, plus des deux tiers de la prestation de sortie sont nécessaires, la prévoyance prend fin.
L’assuré peut résilier le maintien de la prévoyance pour la fin du mois suivant.
Si les cotisations ne sont pas versées, la prévoyance prend fin au moment du dernier mois de cotisation payé.
Si l’ancien employeur change d’institution de prévoyance, le rapport de prévoyance du maintien de l’assurance est également transféré à la nouvelle institution de prévoyance.
Prochaines étapes
Si vous remplissez les critères pour une poursuite du rapport de prévoyance, nous vous recommandons de prendre contact avec nous sans tarder. Nous nous ferons un plaisir de vous présenter les différentes possibilités.
Nos coordonnées bancaires
IBAN : CH66 0900 0000 8002 7427 5, au nom de la Caisse de compensation AVS Forte, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren