Rentes de vieillesse et allocations pour impotents
Les rentes de vieillesse et de survivants ainsi que les allocations pour impotent représentent la majeure partie des prestations de l’AVS.
La rente de vieillesse permet aux personnes agées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d’une certaine sécurité matérielle.
Nous vous recommandons de vous occuper assez tôt, des questions les plus importantes concernant votre retraite.
AVS 21 est acceptée
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
En un coup d'oeil
Le droit à la rente de vieillesse prend effet le premier jour du mois qui suit celui où l’âge de référence est atteint. Il ne s’éteint qu’à la fin du mois au cours duquel la personne ayant droit à la rente décède. Dès que des cotisations peuvent être prises en compte auprès de l’AVS pendant au moins une année complète de cotisation, il existe un droit à une rente AVS.
L’âge de référence est désormais de 65 ans pour les femmes et les hommes. Pour les femmes nées en 1960, rien ne change. Pour les femmes nées en 1961 ou après, l’âge de référence passe progressivement de 64 à 65 ans, à raison de trois mois par an.
Âge de référence pour les femmes | Concerne les femmes nées an |
64 ans (pas de relèvement) | 1960 et plus âgées |
64 ans + 3 mois | 1961 |
64 ans + 6 mois | 1962 |
64 ans + 9 mois | 1963 |
65 ans | 1964 et plus jeunes |
Compensation pour la génération de transition
Les femmes nées entre 1961 et 1969 reçoivent une compensation financière pour le relèvement de l’âge de référence :
- Supplément à vie pouvant atteindre 160 francs sur la rente si elles ne la perçoivent pas avant le nouvel âge de référence
- Taux de réduction plus bas si elles prennent leur rente avant le nouvel âge de référence
Supplément à la rente
Si elles ne perçoivent pas la rente de vieillesse avant l’âge de référence, les femmes de la génération de transition reçoivent un supplément de rente à vie. Le supplément dépend de l’année de naissance et du revenu annuel moyen déterminant.
Supplément de rente pour la génération transitoire des femmes bénéficiant d’une rente complète (LAVS 40b)
Ø Revenue annuel en CHF* | % du supplément | jusqu'à | CHF 58 801 | dès | |
Supplément de base par mois en CHF | 160 | 100 | 50 | ||
Année de naissance | Âge de référence | ||||
1960 | 64 ans | 0% | 0 | 0 | 0 |
1961 | 64 + 3 mois | 25% | 40 | 25 | 13 |
1962 | 64 + 6 mois | 50% | 80 | 50 | 25 |
1963 | 64 + 9 mois | 75% | 120 | 75 | 38 |
1964 | 65 ans | 100% | 160 | 100 | 50 |
1965 | 65 ans | 100% | 160 | 100 | 50 |
1966 | 65 ans | 81% | 130 | 81 | 41 |
1967 | 65 ans | 63% | 101 | 63 | 32 |
1968 | 65 ans | 44% | 71 | 44 | 22 |
1969 | 65 ans | 25% | 40 | 25 | 13 |
* Chiffres 2023 / 2024 | |||||
Nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
A partir du 1er janvier 2024, vous pourrez faire recalculer une seule fois votre rente de vieillesse AVS si vous avez exercé une activité lucrative après l’âge de référence AVS et que vous n’avez pas encore atteint l’âge de 70 ans au 1er janvier 2024.
Le nouveau calcul peut donner lieu à une rente de vieillesse AVS plus élevée. Cependant, pas toujours, cela dépend des facteurs suivants :
- Le revenu que vous avez réalisé après l’âge de référence AVS est en principe constitutif d’une rente. Le montant de la rente ne peut pas dépasser le montant maximal de l’échelle correspondante.
- Les durées de cotisation accomplies à l’âge de référence peuvent également être prises en compte si votre rente de vieillesse présente des lacunes de cotisation jusqu’à l’âge de référence. Il faut toutefois pour cela que les revenus par année civile représentent au moins 40 % de votre revenu moyen avant l’âge de référence.
Prenez note du fait que le nouveau calcul ne peut être demandé qu’une seule fois Si vous prévoyez de travailler encore plus longtemps, il pourrait être plus judicieux, dans certaines circonstances, de ne pas demander le nouveau calcul immédiatement, mais seulement après la fin définitive de l’activité lucrative – mais au plus tard avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans.
Vous trouverez de plus amples informations sur le nouveau calcul de la rente de vieillesse après l’âge de référence dans le mémento.
Pour avoir droit à une rente de vieillesse, vous devez avoir à votre actif au moins une année entière de cotisation.
Si vous bénéficiez d’une rente, vous avez également droit à une rente pour vos enfants:
- jusqu’à leur 18e anniversaire, ou
- jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans.
Vous avez droit à une allocation pour impotents si vous avez constamment besoin de l’aide d’autrui accomplir les actes de la vie quotidienne tels que s’habiller, faire sa toilette, manger. Le montant de la prestation dépend du degré de l’impotence et si vous vivez à la maison ou dans une institution.
Demande
Pas de prestation sans demande
Les personnes qui veulent exercer leur droit à une rente de vieillesse ou de survivants doivent en faire la demande. Celle-ci sera généralement adressée à la caisse de compensation auprès de laquelle ces personnes ont cotisé en dernier lieu.
Sans demande écrite, les caisses de compensation ne peuvent ni calculer ni verser une rente, car elles ne connaissent pas
- les adresses de leurs assuré-e-s ;
- l’état civil des personnes concernées, celui-ci pouvant changer ;
- l’éventuel désir des personnes assurées d’anticiper ou d’ajourner le versement de leur rente ;
- l’adresse de paiement de leurs assurés.
Rente anticipée
Il vous est recommandé de déposer votre demande trois à quatre mois avant d’atteindre l’âge à partir duquel vous désirez percevoir votre rente
de manière anticipée. Le versement de la rente de vieillesse anticipée peut intervenir au plus tôt le mois suivant votre demande. Il n’est pas possible de déposer une demande avec effet rétroactif.
Vous devez présenter votre demande au plus tard le dernier jour du mois précédant le mois au cours duquel vous désirez percevoir tout ou partie de votre rente de vieillesse anticipée. Dans le cas contraire, la rente anticipée ne pourra être versée qu’à compter du mois suivant. Il doit être possible de justifier que la demande de perception anticipée a été présentée dans le délai prévu.
Rente ajournée
La personne qui sollicite une rente ajournée doit faire valoir cet ajournement au plus tard jusqu’à une année après la naissance du droit à la rente ordinaire de vieillesse au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur la demande de rente.
Vidéo explicative „Demande de rente de vieillesse“
Demande de rente de vieillesse
Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
Calcul
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant. A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
S’il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s’il manque des années entières de cotisations, l’AVS ne peut verser qu’une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d’environ 2,3%.
Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :
- la moyenne revalorisée des revenus assurés,
- la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
- la moyenne des bonifications pour tâches d’assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.
Une réduction de la rente (plafonnement des rentes):
La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne doit pas être supérieure à 150 % de la rente maximale. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes individuelles doivent être réduites en conséquence.
Âge flexible de la retraite (versement anticipé / ajournement)
La rente peut être anticipée ou ajournée.
Anticipation de la rente
Femmes et hommes peuvent anticiper la perception de leur rente dès le premier jour du mois qui suit leur 63e anniversaire. Les femmes nées entre 1961 et 1969 pourront continuer à anticiper leur rente à 62 ans. Leur situation est régie par des dispositions transitoires spéciales.
Vous pouvez anticiper la perception de l’intégralité de votre rente de vieillesse ou d’une partie de celle- ci. La part anticipée peut être fixée en francs ou par un pourcentage entier et doit représenter entre 20 % au moins et 80 % au plus de votre rente de vieillesse. Pendant la période d’anticipation, vouspouvez augmenter une fois le pourcentage anticipé. Par contre, vous ne pouvez pas passer de la perception anticipée de l’intégralité ou d’un pourcentage de la rente à la perception d’un pourcentage inférieur.
Aucune rente pour enfant n’est versée pendant la période d’anticipation. Par ailleurs, vous n’avez plus droit à une rente d’invalidité ou de survivants lorsque vous touchez une rente de vieillesse anticipée.
Ajournement de la rente
Si vous avez atteint l’âge de référence, vous pouvez ajourner d’un à cinq ans la perception de votre rente de vieillesse. Vous bénéficierez ainsi d’une rente de vieillesse majorée d’une augmentation. Pendant l’ajournement, vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision (révocation) et demander à percevoir tout ou partie de votre rente de vieillesse pour le début du mois souhaité. Vous ne devez donc pas décider à l’avance de la durée de l’ajournement. Vous devez faire valoir votre droit à l’ajournement au plus tard une année après la naissance du droit à la rente de vieillesse ordinaire.
Le montant de la réduction ou de la majoration de la rente est fixé selon le principe des calculs actuariels. Dans le cadre d’un couple, il est possible que l’un des conjoints anticipe son droit à la rente alors que l’autre l’ajourne.
Demande de rente de vieillesse
Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation
Partage du revenu (Splitting)
Pour calculer la rente de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus réalisés par les conjoints durant les années de mariage sont
partagés et pris en compte par moitié pour chacun d’eux.
On appelle « splitting » le partage des revenus réalisés durant le mariage.
Ce partage des revenus est effectue,
- lorsque le mariage est dissous par le divorce,
- lorsque les deux conjoints atteignent l’âge de référence,
- lorsqu’une veuve ou un veuf atteint l’âge de référence ou a droit à une rente d’invalidité,
- lorsque les deux conjoints ont droit à une rente d’invalidité,
- lorsqu’un conjoint a droit à une rente d’invalidité et l’autre atteint l’âge de référence.
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Versement
Les rentes sont versées à l’avance, le 3. jour ouvrable de chaque mois. Vous trouverez ici les dates de paiement. (PDF)
Allocations pour impotent
Est impotente la personne qui a besoin d’une aide régulière, importante et permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie, tels que se lever, s’habiller, faire sa toilette, manger.
Les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires à l’AVS ont droit à une allocation pour impotent à condition
- qu’ils présentent une impotence faible, moyenne ou grave,
- que leur impotence ait duré sans interruption durant une année au moins, et
- qu’ils ne puissent pas prétendre à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.
Si la personne assurée bénéficiait déjà d’une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité avant le droit à la rente de vieillesse, elle continuera de bénéficier d’une allocation d’un montant au moins équivalent.
L ‘octroi d’une allocation pour impotent ne dépend pas du revenu et de la fortune d’une personne assurée, mais est déterminé par le degré d’impotence.
Mémento 3.01 – Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l‘AVS
Moyens auxiliaires de l'AVS
La vieillesse peut entraîner des handicaps qui peuvent être atténués ou supprimés par des moyens auxiliaires tels qu’appareils acoustiques, lunettes-loupes, prothèses, fauteuils roulants, etc. L’AVS contribue aux frais de tels moyens, qui font l’objet d’une liste exhaustive, en faveur des rentiers AVS vivant en Suisse. Les caisses de compensation et la Fondation Pro Senectute sont responsables de la remise des moyens auxiliaires ou du versement des contributions correspondantes.
