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Déclaration / confirmation de partenariat de vie
Pourquoi une déclaration de partenariat de vie?
Le partenaire survivant a droit à une rente de partenaire si cette dernière est assurée selon le plan de prévoyance et que les conditions d’octroi supplémentaires éventuellement définies dans le plan de prévoyance sont remplies.
L’existence d’un partenariat fondant un droit doit être annoncée à l’organe d’application au moyen d’une confirmation écrite, signée par les deux partenaires, et ce du vivant de l’assuré.
La réception de la déclaration vous sera immédiatement confirmée. Les conditions d’octroi sont examinées lors de la survenance du cas de prévoyance.
Pour l’annonce, veuillez utiliser le formulaire: