Déclaration à la caisse de pension

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L’employeur doit annoncer à la caisse de pension tous ses employés qui ont atteint l’âge de 18 ans, dont le salaire annuel AVS dépasse le seuil d’entrée dans le plan de prévoyance choisi et qui ont un contrat de travail à durée indéterminée.

Le seuil d’entrée pour les plans de prévoyance est basé sur le salaire LPP ou sur la base de deux salaires différents 21’510 francs (2022). Pour les plans de prévoyance dont la base est le salaire AVS ou le taux d’occupation est pris en considération, le seuil d’entrée est de 12’000 francs (2022). Pour les plans de pension plus étendus, le seuil est de 6 000 francs suisses (2022).

En cas de contrat à durée déterminée de moins de 3 mois, une inscription n’est pas nécessaire, à moins qu’il existe déjà une relation de travail à durée déterminée et que l’interruption entre les deux engagements soit inférieure à 3 mois. Si un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois est prolongé, la déclaration aura lieu au moment du renouvellement.

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Au début de la relation de travail, la déclaration est effectuée au moyen du formulaire:

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Indépendamment du plan de prévoyance (exception : plan de prévoyance élargi), le salaire annuel AVS (y compris le 13e salaire mensuel) doit être indiqué sur le formulaire de déclaration. Si la personne à assurer n’est pas en emploi pendant toute l’année, le salaire annuel AVS à déclarer sera le même que si elle avait été en emploi pendant toute l’année. Exemple:

Entrée:01.03.20XX
Salaire mensuel:CHF 5'000
Nombre de salaires versés:13
salaire à déclarer:CHF 65'000 = 13 x 5'000

Pour les employés travaillant sur une base horaire, une estimation du salaire annuel probable sera effectuée au moment de la déclaration. Elle peut être adaptée à tout moment à l’évolution des circonstances.

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Lors de la déclaration, il est obligatoire de fournir les informations personnelles de la personne à assurer et de répondre aux questions relatives à la capacité de travail.

Veuillez signaler le plan de prévoyance à appliquer, surtout si vous avez plusieurs catégories de personnes avec des plans de prévoyance différents dans votre entreprise.

Si vous avez des questions, appelez-nous, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.