L’employeur doit annoncer à la caisse de pension tous ses employés qui ont atteint l’âge de 18 ans, dont le salaire annuel AVS dépasse le seuil d’entrée dans le plan de prévoyance choisi et qui ont un contrat de travail à durée indéterminée.

Le seuil d’entrée pour les plans de prévoyance est basé sur le salaire LPP ou sur la base de deux salaires différents 22’050 francs (2023). Pour les plans de prévoyance dont la base est le salaire AVS ou le taux d’occupation est pris en considération, le seuil d’entrée est de 12’000 francs. Pour les plans de pension plus étendus, le seuil est de 6 000 francs suisses.

En cas de contrat à durée déterminée de moins de 3 mois, une inscription n’est pas nécessaire, à moins qu’il existe déjà une relation de travail à durée déterminée et que l’interruption entre les deux engagements soit inférieure à 3 mois. Si un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois est prolongé, la déclaration aura lieu au moment du renouvellement.