Depuis le 01.01.2020, les affaires relatives à la perception des cotisations et à l’encaissement correspondant sont gérées par la Caisse de compensation AVS Forte (anciennement Caisse de compensation menuisière). Dans le cadre de ses compétences, elle exécute le règlement dans le domaine de la perception des cotisations.

La VSSM, dont le siège est à Wallisellen, gère les affaires du Fonds (BBF-S) dans les domaines des prestations et de la comptabilité et fait ainsi office de point de contact pour les sections de l’association et les écoles.

https://www.vssm.ch/de/dienstleistungen/berufsbildungsfonds-bbf-s

L’organe suprême du fonds est le comité central. Il dispose de toutes les compétences liées à la gestion du Fonds (BBF-S) déclaré de force obligatoire générale.

L’organisation du monde du travail, l’Association suisse des maîtres menuisiers et fabricants de meubles (VSSM), dont le siège est à Wallisellen, est l’association de soutien et l’entité juridique du Fonds (BBF-S).

https://www.vssm.ch/

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) assure la surveillance des fonds en faveur de la formation professionnelle déclarés de force obligatoire générale. Le SEFRI doit avoir accès chaque année aux comptes annuels. Les comptes annuels doivent indiquer à quelles prestations les fonds perçus ont été affectés. Un rapport des réviseurs doit également être remis.

En outre, le SBFI est l’instance de recours. Dans la procédure de recours, l’association de soutien du fonds pour la formation professionnelle doit prouver qu’une entreprise est soumise au fonds pour la formation professionnelle déclaré de force obligatoire générale. Néanmoins, les entreprises ont un devoir de collaboration lors de la détermination d’une éventuelle obligation de contribution.

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

La comptabilité du fonds est contrôlée par l’organe de révision au sens des articles 727 ss du Code des obligations.