La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail – OrTra – contribuent au financement de la formation professionnelle (formation des apprentis et formation continue). Le pilotage et le développement stratégique sont assurés par la Confédération, la mise en œuvre et la surveillance par les cantons et, enfin, les contenus de la formation et les lieux de formation sont de l’association professionnelle (OrTra). Dans différents cantons, il existe des fonds de formation professionnelle interprofessionnels dont les prestations varient. Les contributions aux fonds sont prélevées et encaissées par les caisses d’allocations familiales.

Outre les fonds en faveur de la formation professionnelle orientés vers les branches conformément à l’art. 60 LFPr, il existe d’autres types de fonds en faveur de la formation professionnelle. Ceux-ci sont répartis en trois groupes :

a) Fonds de formation professionnelle déclarés non obligatoires, qui sont facultatifs et régis par des dispositions de droit privé.

b) Les contributions à la formation professionnelle dans le cadre de conventions collectives de travail (CCT), lorsque la réglementation des contributions ressort de la CCT concernée.

c) Fonds cantonaux de formation professionnelle interprofessionnels, où la réglementation des contributions est régie par le droit cantonal.

Les fonds cantonaux interprofessionnels pour la formation professionnelle concernent toutes les branches et toutes les professions. Les recettes sont utilisées pour les prestations du canton ou des organisations sectorielles, c’est-à-dire pour le financement de prestations de formation professionnelle dans toutes les professions.

Taux de cotisation 2022