Militaire, maternité et paternité

Prestations du régime des APG / AMat / APat (service, maternité, paternité)

Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG).

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile compense le gain perdu durant la période que la personne passe au service militaire ou civil ou dans la protection civile.

À la fin de chaque service, vous recevez une demande d’APG directement du service. Vous voudrez bien remettre à votre employeur actuel la demande d’APG dûment remplie par vos soins à la section B, afin qu’il puisse attester de votre salaire avant le service.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le mémento relatif à l’allocation pour perte de gain.

Les femmes et les hommes exerçant une activité lucrative ont droit à un congé payé lors de la naissance d’un enfant.

 

Allocation de maternité

En tant que mère exerçant une activité lucrative, vous avez droit à une allocation de maternité sous la forme de 80% du salaire perdu pendant les 14 premières semaines suivant la naissance de l’enfant. Pour que cette allocation puisse être versée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Au cours des neuf mois précédant la naissance, vous étiez assurée en Suisse auprès de l’AVS/AI/APG.
  • Pendant ce laps de temps, vous avez travaillé pendant au moins cinq mois.
  • Au moment de la naissance, vous êtes salariée, indépendante ou bénéficiaire d’indemnités journalières.

Vous voudrez bien nous déposer la demande d’allocation de maternité par le biais de votre employeur.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le mémento sur l’allocation de maternité.

Attention : à partir du 01.07.2022, le formulaire de demande d’allocation de maternité comportera désormais deux parts, une pour l’employée et une pour l’employeur. Les deux parts doivent être entièrement remplies.

Demande d’allocation de maternité (part de l’employée)
Demande d’allocation de maternité (part de l’employeur)

 

Allocation de paternité

En tant que père exerçant une activité lucrative (la reconnaissance doit être obtenue), vous avez droit à deux semaines de congé de paternité payé, à votre choix dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, sous la forme de 80 % du salaire perdu (maximum CHF 196.00 par jour), à partir du 1er janvier 2021. Pour que cette allocation puisse être versée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Au cours des neuf mois précédant la naissance, vous étiez assurée en Suisse auprès de l’AVS/AI/APG.
  • Pendant ce laps de temps, vous avez travaillé pendant au moins cinq mois.
  • Au moment de la naissance, vous êtes salarié, indépendant ou bénéficiaire d’indemnités journalières.

Vous voudrez bien nous déposer la demande de congé de paternité par le biais de votre employeur.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le mémento sur l’allocation de paternité.

Attention : à partir du 01.07.2022, le formulaire de demande d’allocation de paternité comportera désormais deux parts, une pour l’employé et une pour l’employeur. Les deux parts doivent être entièrement remplies.

Demande d’allocation de paternité (part de l’employé)
Demande d’allocation de paternité (part de l’employeur)