Allocations familiales
Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigeur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux.
Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d’adoption.
Peuvent bénéficier des allocations familiales :
- Salariés ne travaillant pas dans l’agriculture :
Leur droit aux allocations est régi par la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).
- Personnes sans activité lucrative :
Selon la LAFam, les personnes sans activité lucrative au sens de l’AVS ayant un revenu modeste ont, elles aussi, droit en principe à des allocations familiales.
- Personnes travaillant dans l’agriculture :
La Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) constitue une réglementation spécifique, qui accorde un droit à des allocations familiales tant aux agriculteurs indépendants qu’aux travailleurs agricoles.
- Indépendants ne travaillant pas dans l’agriculture :
A partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants sont obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales.
En raison des différents niveaux cantonaux des allocations familiales, les parents qui travaillent dans différents cantons peuvent également demander l’allocation différentielle intercantonale.
Exemple (état 2022)
- Droit prioritaire dans le canton d’Argovie / allocation pour enfant à CHF 200.00 par mois / allocation de formation à CHF 250.00 par mois.
- Droit secondaire dans le canton de St-Gall / allocation pour enfant à CHF 230.00 par mois / allocation de formation à CHF 280.00 par mois..
Le parent ayant le droit secondaire reçoit de son employeur la différence de CHF 30.00 par mois à condition que celui-ci ait fait la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales.
Vous trouverez les montants des allocations actuellement en vigueur dans le mémento relatif aux allocations familiales.
Outil pour déterminer l’ayant droit aux allocations familiales
Si votre famille est domiciliée à l’étranger, vous devez en premier lieu demander les allocations dans le pays de résidence des enfants. Si les allocations sont plus élevées en Suisse, une allocation différentielle internationale (différence entre les allocations du pays de résidence et les allocations suisses) peut être versé. Si vous n’avez pas droit aux allocations dans votre pays de résidence, vous pouvez en principe percevoir la totalité des allocations en Suisse.
Le versement des allocations différentielles internationales a toujours lieu avec effet rétroactif pour l’année achevée.
Il nous faut pour cela les données complètes de l’autre parent pour que nous puissions faire une demande auprès de l’office étranger compétent. Dans certains cas, un paiement provisoire peut être autorisé sur la base d’une attestation de l’office étranger fournie par le bénéficiaire. Pour les employés qui résident en France, nous acceptons seulement l’ « Attestation destinée à votre organisme étranger ».
Pour les pays hors UE/AELE, le droit aux allocations familiales est examiné individuellement conformément à une éventuelle convention internationale.
Une seule allocation peut être perçue par enfant, et le droit à cette allocation est fonction du concours de droit. Vous pouvez laisser à votre conseillère ou conseiller à la clientèle le soin d’examiner l’existence ou non d’un droit. Pour cela, nous avons besoin d’une demande d’allocations familiales de la part de votre employeur.
Pour des informations professionnelles détaillées, veuillez vous adresser à l’Office fédéral des assurances sociales. Nous nous tenons à votre entière disposition lors de séminaires clients ou en dialogue avec votre conseillère ou conseiller à la clientèle.
Formulaires:
Demande d’allocations familiales
